Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MyFrontpage (Rayan Begdouri Terraf, Bruxelles) et tout client ayant passé commande d'une prestation de création de site web.

Article 1 — Objet

MyFrontpage propose des prestations de création de sites vitrines pour commerces locaux, incluant la conception, la rédaction et la mise en ligne. Chaque prestation est définie dans un devis personnalisé établi suite au brief du client.

Article 2 — Devis & commande

• Le devis est établi gratuitement, sans engagement, à partir du brief complété par le client.
• Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est considérée comme confirmée à réception du devis accepté par le client.
• Aucune prestation ne débute sans accord écrit préalable du client.

Article 3 — Retouches

• 2 retouches sont incluses après la livraison du site (modifications de textes, couleurs, sections).
• Au-delà de ces 2 retouches, chaque modification est facturée 30€.
• Une refonte complète du design est proposée à 99€.
• Les retouches doivent être demandées dans le mois suivant la livraison.

Article 4 — Propriété

• Le code source et le contenu du site deviennent la propriété exclusive du client après règlement intégral de la prestation.
• Le nom de domaine et l'hébergement sont enregistrés au nom du client.
• MyFrontpage se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Article 5 — Responsabilité

• Le client est seul responsable des contenus (textes, images, informations) qu'il fournit.
• MyFrontpage ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des données transmises par le client.
• Aucune garantie de résultats commerciaux ou de positionnement SEO spécifique ne peut être accordée.

Article 6 — Litiges

• En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours.
• À défaut d'accord amiable, le droit belge est applicable.
• Pour tout litige, vous pouvez contacter : myfrontpage207@gmail.com

Dernière mise à jour : avril 2026 — Rayan Begdouri Terraf, Bruxelles.